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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal

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t Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nsidérant que l'article L1123-2, alinéa 1^er^, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... répond au prescrit de l'article L1123-1, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nformément à l'article L1123-1, § 2, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation