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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW

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if issu du Conseil communal -- Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ommunale ; Considérant que l'article L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation