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SECRETARIAT : Installation de Mme Bénédicte Delville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal

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t Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ns d'éligibilité prévues par l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... s, prévus aux articles L1125-1 à L1125-10 du même Code ; Considérant qu'en conséquence, rien ne s'oppos... ter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation