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10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010

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u la constitution, les articles 41 et 162; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... t, en application de l'article L1122-23, \$ 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

2. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome des sports - Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002

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lié au Moniteur belge du 04/04/2014, modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

3. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome wavrienne La Sucrerie - Communication du Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003

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lié au Moniteur belge du 04/04/2014, modifiant le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ainsi

11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011

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lle avant le 01/01/2022; Vu l'article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentral

13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016

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t de délibération ==== Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

18. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Modification du sens unique rue de la Cure @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation