Résultats plein texte:

1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp001

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

lité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... lité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Province du Brabant wallon, conseil communal du jeudi 16 décembre 2021

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

lité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation