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ssainissement approuvé le 8 septembre 2011 par le Collège communal ; - Master Plan présenté sur site... Ville de Tubize le 27 novembre 2015 ; - Le Collège communal décide en date du 22 janvier 2016 de col... econnu Quartier Nouveau de Wallonie ; - Le Collège communal décide le 18 mars 2016 de signer la conv... juillet 2020 ; - 26/08/2021 - Réception par le Collège communal de la demande de prorogation du délai de

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e d'introduction du dossier 16 septembre 2014) ; Collège du 23/01/2015 : PCAR - Camping du Bois - Rue du C... - Décision sur l'adaptation du domaine public ; Collège du 22/04/2016 : Plan Communal d'Aménagement Révis... visionnel - n° PCAR-2014/001 - Rue du Calvaire ; Collège du 17/07/2020 : Plan communal d'aménagement révis... Réception le 19/08/2020, suite à la décision du Collège du 17/07/2020, d'un [](https://tubize.sharepoint.

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février 2024 - Le 15 décembre 2023, le Collège Communal décide d'étudier la mise en place d'... r désigné. Sur base de cette délibération du Collège, le service EML propose une réunion de terrai... ccord et porter les conventions afférentes au Collège du 9 février 2024 (date d'expiration des 3 co... le de l'entité (voir analyse). - Point Collège du 9 février 2024 sur la reconduction des convent

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février 2024 - Le 15 décembre 2023, le Collège Communal d'étudier la mise en place d'une con... r désigné. Sur base de cette délibération du Collège, le service EML propose une réunion de terrai... ccord et porter les conventions afférentes au Collège du 9 février 2024 (date d'expiration des 3 co... le de l'entité (voir analyse). - Point Collège du 9 février 2024 sur la reconduction des convent

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le 20 pour l'année 2023 ; - Délibération du Collège communal du 8 mars 2024 ; - Délibération du Con... __3/ RETROACTES__ : En séance du 3 mai 2019, le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du P... comité de quartier". En séance du 10/02/2023, le Collège communal a décidé d'orienter le projet vers une i... e Vie Citoyenne et Communication, à la demande du Collège communal, de projets dont le Collège souhaite obt

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__3/ RETROACTES__ : En séance du 3 mai 2019, le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du P... comité de quartier". En séance du 10/02/2023, le Collège communal a décidé d'orienter le projet vers une i... e Vie Citoyenne et Communication, à la demande du Collège communal, de projets dont le Collège souhaite obtenir la consultation de la population. Le budget 2024 vo

ville de Tubize, conseil communal du lundi 02 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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t|11. Prestation de serment des autres membres du collège communal]] * [[.:sp012:start|12. Désignation du... du personnel communal - Délégation de pouvoir au Collège communal]] * ++ Votes citoyens | <poll 2024-1... certaines subventions - Délégation de pouvoir au Collège communal]] * ++ Votes citoyens | <poll 2024-1... pérations immobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal]] * ++ Votes citoyens | <poll 2024-1

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0Verkleeren&p=true&ga=1) __3/ RETROACTES__ : Le Collège communal du 30 juillet 2021 a attribué le marché,... ément au cahier spécial des charges T2021-17. Le Collège communal du 24 septembre 2021 a attribué le march... ion, lesquels ont été portés à la connaissance du Collège communal afin de convenir et de discuter des mesu... ize} ====== Décision : ====== Vu la décision du Collège communal du 30 juillet 2021 d'attribuer le marché

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Zq) __3/ RETROACTES__ : - 27/01/2023 : Le Collège communal décide d'entamer les démarches en vu... 3/04/2023 : La RCA OTP est informé de la décision Collège du 27 janvier 2023. Un ensemble de renseignem... al décide, entres autres, de donner délégation au Collège communal pour les mises à dispositions du personn... . Par conséquent, en date du 7 décembre 2018, le Collège communal décide de mettre à disposition, au profi

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er des questions écrites et orales d'actualité au collège communal). __4/ ANALYSE__ : En date du 11 mars ... 'ouverture du Chamas Tacos. Nous apprenons que le collège a été mis au courant de ces problèmes par le biai... Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal, lors du conseil communal du 8 janvier 2... loisirs.* *Article 3e et dernier - de charger le Collège communal de soumettre le projet de PCAR à enquête

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es comptes 2023 ; 2\. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; 3\. Décharge aux administrateurs ; 4\. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ; 5\. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les... \\ 2\. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes

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s-projet proposées par le CREAT et demande au Collège communal de mettre en oeuvre le contenu des f... cahier spécial des charges" ; - Décision du Collège communal du 26 août 2022 : "Marché public : D... u 3 octobre 2022 indiquant que la délibération du collège communal du 26 août 2022 n'appelle aucune mes... iches-projet proposées par le CREAT et demande au Collège communal de mettre en oeuvre le contenu des fiche

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e de la province et de l'UVCW et le soumet au Collège communal pour accord. - 22/03/2024 : le Collège décide de marquer son accord sur le projet de contra... sur le projet de contrat de gestion validé par le Collège communal. __4/ ANALYSE__ : Le décret du 26 ... nt à l'article L1231-9, §1er du CDLD. Puisque le Collège communal ainsi que la RCA "Tubize, développement,

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8 novembre 2022 et remarques formulées par le Collège communal le 23 décembre 2022 ; - Permis d'u... cé du sentier vicinal n°28 ; - Avis du collège à émettre avant de solliciter l'avis obli... n°28. Ces avis seront joints à l'avis du Collège, lequel doit encore se prononcer sur la d... onsidérant que ces avis seront joints à l'avis du Collège, lequel devra remettre celui-ci quand les délais

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service population. - 19/04/2024 : \- Le Collège communal déclare recevable la demande d'interpell... ns sont remplies. L'article 69 précise que *" Le collège communal décide, dans un délai de 15 jours, de la... ment motivée en séance du conseil communal."* Le Collège communal, en sa séance du 19 avril 2024, a déclar... 2 du ROI du Conseil communal ; Vu la décision du Collège communal du 19 avril 2024 autorisant Madame C. SI

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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20. Octroi des concessions de sépulture - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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19. Patrimoine - Opérations mobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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11. Prestation de serment des autres membres du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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4. Prestation de serment de la Présidente du conseil de l'action sociale en tant que membre du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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15. Gestion du personnel communal - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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16. Marchés publics - Mode de passation et conditions des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Conseil communal charge le Collège communal d'organiser l'appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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17. Octroi de certaines subventions - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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18. Patrimoine - Opérations immobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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10. Ratification des décisions du Collège Communal - Point 43 à 68 - Utilisation de l'Article 60&2 du RGCC @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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