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Dossier litige Francotte c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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atée du 24 novembre 2020 ; Vu la délibération du Collège communal du 18 décembre 2020 ; Considérant le co... rticle 1er - de ratifier la décision prise par le Collège communal en date du 18 décembre 2020, à savoir d'

PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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ent inversé ; • l'accès à la salle des sports du Collège Saint-François d'Assise - implantation Rue des Fr... cations de voiries en cause ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanim

Convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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eu d'arrêter une convention ; Sur proposition du Collège communal étant donné la date rapprochée de la cam

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 4T @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Marché public conjoint (CPAS de Tubize) : Reclassement professionnel (Outplacement) - Convention relative à la réalisation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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écision dans la liste des décisions transmises au Collège communal sur base de l'article f12. §Ier de la Lo