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(2) Marchés Publics - Délégation - Approbation

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ernant les compétences respectives du Conseil, du Collège et du Directeur général en matière de marché publ... s suivantes: Il peut déléguer cette compétence au Collège pour toutes les dépenses relevant du budget ordin... la délégation est limitée à 15.000€ HTVA pour le Collège et 1 500€ pour le Directeur général. Le mécanisme... nts. Il est proposé de confirmer la délégation au Collège pour le budget ordinaire et extraordinaire et de