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- 15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ...
- et de coordination-réalisation) ; Vu l'arrêté du Collège communal du 21 septembre 2018 désignant la SPRL "... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 septembre 2021, et a