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25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002

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Détails ==== Pour ratification de la décision du Collège communal d'ester en justice à l'encontre de la dé

26. Contentieux - Extension du Centre sportif des Coquerées - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003

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Détails ==== Ratification de la délibération du Collège communal du 1er octobre 2020 décidant d'ester en

27. Contentieux - Ecole communale de La Croix - Extension du bâtiment - Litiges de fin d'exécution du marché - Procédure ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004

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Détails ==== Ratification de la délibération du Collège communal du 1er octobre décidant d'ester en justi

28. Contentieux - Ecole de Lauzelle - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005

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= Détails ==== Approbation d'une autorisation au Collège d'ester en justice suite aux constats de malfaçon

33. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010

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==== ==== Détails ==== Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des cré

34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011

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ation d'ester en justice Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des cré

15. Communes pilotes Wallonie cyclable - Politique volontariste en faveur du vélo utilitaire - Dossier de candidature - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015

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ndidature à approuver par le Conseil communal. Le Collège communal a marqué un accord de principe et le dos