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4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004

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adoption du R.O.I. est la suivante : * Passage en Collège pour avis ► Celui-ci peut proposer des précisions... . * Passage en Conseil communal pour décision Le Collège communal ainsi que la CLDR ont décidé de ne pas p... projets, Considérant que le 15 juillet 2021, le Collège communal marque son accord sur le soutien au proj... ent représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Monsieur Benoît Jacob,

13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013

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= ID 2472 - Il s'agit de ratifier la décision du Collège communal du 30 décembre 2021 approuvant la modifi... dure de consultation, Considérant la décision du Collège communal du 24 juin 2021 relative au démarrage de... tabli par les services techniques de la Ville, le Collège communal du 30 décembre 2021 a approuvé les modif... ifié par le Conseil communal, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== De ratifier la déc

6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006

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ns l'appel d'offres. Suite au choix porté par le collège communal sur les modèles de lampe à placer suivan... loy a été renouvelée, Considérant la décision du Collège du **** de dédoubler cette école des devoirs et d... ment représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Annie LECLEF-GA... cation maisons de quartier. 4. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007

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ant le relevé des investissements approuvé par le Collège communal en date du 4 novembre dernier, Considér... ires entre exclusivement dans les attributions du Collège communal, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver le Plan d'investis

8. Juridique - EQUIPES MOBILES CONSTELLATION - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Contrat de collaboration - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008

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ent représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Nadine FRASELLE... La Coordinatrice, Marie Faes Pour la Ville, Le Collège, Le Directeur général, La Bourgmestre, Par délé... evine des Affaires sociales 3. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009

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ent représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Nadine FRASELLE... ir reçu le sien. Pour la Ville, Pour l'ASBL, Le Collège, Le Directeur général, La Bourgmestre La Préside... evine des Affaires sociales 3. De charger le Collège communale de l'exécution de la présente décision.

17. CPAS - Subside extraordinaire pour investissements informatiques et pour dégâts aux bâtiments suite aux inondations - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017

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==== Détails ==== Après le retour de la MB2, le Collège a réalisé les transferts prévus vers le CPAS. Il ... gâts subis par ses bâtiments, Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 23 décemb... re connaissance et de ratifier la délibération du Collège communal attribuant au CPAS sa part dans le subs

14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014

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umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite f... er rendu le 22 décembre 2022, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver

15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015

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il communal pour approbation, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE A L'UNANIMITE : ===== 1... idature auprès de la CWaPE. 5. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016

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il communal pour approbation, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE A L'UNANIMITE : ===== 1... idature auprès de la CWaPE. 5. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005

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, d'une superficie de 25ca. 3. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision d

10. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de kits "informatiques" pour lutter contre la fracture ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010

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aitement des sanctions administratives. Ainsi, le Collège provincial nous notifie sa décision de mettre fin

11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011

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1. De prendre connaissance de la délibération du Collège communal du 13 janvier 2022. 2. D'admettre l

19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019

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ptabilité des Zone de Police, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des aut