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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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parking (privatif) de 24 places; Attendu que le Collège communal, en son avis issu de la séance du 24 sep... exécution de la charge d'urbanisme imposée par le Collège communal à la société sprl CONCEPT CONFORT en le ... al en faveur de la Ville de Mons; Attendu que le Collège communal a décidé, en sa séance du 23 décembre 20... exécution de la charge d'urbanisme imposée par le Collège communal à la société sprl CONCEPT CONFORT en le
37. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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onnaire technique peuvent soumettre, par envoi au Collège communal, une demande de création, de suppression... u domaine de la voirie communale; Attendu que le Collège communal, en sa séance du 27 janvier 2022, a déci... le Conseil communal peut soumettre, par envoi au Collège communal, une demande de création à la voirie com... éation à la voirie communale. Sur proposition du Collège communal du 27 janvier 2022; Après en avoir déli
16. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL MAÏEUSIQUE pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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ations qui y sont apportées) ; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022. décide, par .. voix p... .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022, **ARTICLE 1 ... Une dérogation motivée peut être accordée par le Collège si un commerce sédentaire en fait la demande,... uper, sur base d'une autorisation délivrée par le Collège communal, des emplacements laissés vacants par le
28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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en sera faite dans le cadre de la délibération du Collège Communal ; Considérant qu'en date du 22/12/2021,... tionnaire délégué peuvent soumettre, par envoi au collège communal, une demande de création, de modificatio... le et de la décentralisation ; Vu la décision du Collège communal du 10 mars 2022 ;\ décide sur proposition du Collège Communal Article 1 : de prendre connaissance des
17. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’A.H. ASBL (ASSOCIATION DES HABITANTS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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l'Ordonnance 2019 modifiée) ; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022. décide, par .. voix p... .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022, **ARTICLE 1 ... 'Article 119 bis de la nouvelle Loi Communale, le Collège Communal peut suspendre ou retirer toute autorisa... ale de 3 mois. Cette mesure sera confirmée par le Collège Communal à sa prochaine séance. **Article 17**
2. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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aque fois qu'il le juge utile; Vu la décision du collège communal du 20 février 2020 arrêtant la procédure... ns et commissions concernées ; Vu la décision du collège communal du 1er octobre 2020 relative à l'organis... ble des rapports d'activités ; Vu la décision du collège communal du 10 décembre 2021 relative à la présen... .ul} - [Toit et Moi]{.ul} **Sur proposition du Collège communal en séance du 10 mars 2021:** décide [A
27. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à la ristourne accordée sur le montant de la facture de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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226+ selon cadastre) à Flénu ; Vu la décision du collège communal, en date du 6 juin 2014, d'établir une c... pouvoir récupérer ces locaux ; Vu la décision du collège communal, en date du 7 juillet 2016, d'autoriser ... st chargée des conventions, attire l'attention du Collège dans ce sens» ; l'ASBL s'acquittera directement a... tabli par la régie foncière ; Sur proposition du collège communal du 17 mars 2022 ; Décide : [**Article
23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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ection complète de la voirie ; Vu la décision du collège, en date du 27 février 2020, - *De ne pas ... ilières des pouvoirs locaux ; Sur proposition du collège communal du 3 février 2022 : *- D'accéder à la d... enant en question à soumettre à l'approbation des collège et conseils communaux* *- que les loyers versés ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier
34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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le et de la Décentralisation ; Vu la décision du Collège communal en sa séance du 16 janvier 2020 concerna... en annexe du présent rapport ; Vu la décision du Collège communal du 10 mars 2022. décide, par .. voix p... .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal, **ARTICLE 1 :** de marquer son accord ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier
24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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hniques Communaux, en annexe ; Vu la décision du collège communal du 16 janvier 2020 :\ - de marquer son a... /are soit un total de 55,25€;\ Vu la décision du collège communal du 26 mars 2020 : \- de marquer son acc... ilières des pouvoirs locaux ; Sur proposition du collège communal du 24 février 2022; Décide : [**Articl... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier
18. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2022 pour occupation du domaine public à la SPRL WIBEE : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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== Considérant qu'en date du 2 décembre 2021, le Collège communal remettait son accord de principe pour le... ous trouverez copie en annexe; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022 [**DECIDE**]{.ul} par ... .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022, **ARTICLE 1 ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier
19. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 et subventions complémentaires 2021 et 2022 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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oumettre au Conseil communal ; Vu la décision du Collège communal du 10 mars 2022. sur proposition du Collège communal du 10 mars 2022, décide, à l'unanimité, ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
26. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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éomètre G. Meunier en annexe ; Vu la décision du collège communal, en date du 15 octobre 2021 : - *... l de droit commun en annexe ; Sur proposition du collège communal en date du 17 février 2022; [Article 1]... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
32. Règlement relatif à l’octroi d’un subside annuel aux agriculteurs exploitants pour la mise en place de bandes enherbées ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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, rendu en date du 10/03/2022; Vu la décision du Collège du 17 mars 2022; Considérant que la modification... a loi et à l'intérêt général; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance pub... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
33. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DYLE-GETTE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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ssible à tous ; Vu l'extrait de procès-verbal du Collège communal du 02 décembre 2021 ayant pour objet « P... te non fiscale, visée et rendue exécutoire par le collège communal et signifiée par exploit d'huissier; cet... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
36. Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Avenant 1 - Pour approbation du délai d'exécution ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp040
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12. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération avec l'IPFBW @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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21. Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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20. inBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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13. POINTS NOEUDS - Aménagement des abords du Bois des Rêves proposés par la Province du Brabant wallon dans le cadre du réseau ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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10. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation du Bal aux lampions du 20 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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9. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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Octroi d'un subside compensatoire de 2.758,56 euros - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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8. Coordination Logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de "Louvain-la-Neige" du 26 novembre au 20 décembre 2021 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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7. Zone de police - Acquisition d'une valise test / analyse d'haleine kit complet et d'un appareil test / analyse d'haleine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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4. Zone de Police - Déclassement d'imprimantes multifonctions suite aux inondations - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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3. Juridique - Croix Rouge - Convention Relogement - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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30. Juridique - Environnement - inBW - Convention relative à la collecte des bâches agricoles - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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31. Juridique - Environnement - Convention type relative à la mise en place de fascines - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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6. Zone de Police - Acquisition d'un véhicule neuf strippé - Approbation de la dépense - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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29. Activités et citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à l'octroi d'un rouleau de sacs (25 l) destinés à la collecte ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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41. Contentieux fiscal - Taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2016 - Jugement prononcé par le Tribunal de Première ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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1. Activités et Citoyen - Lauréat du travail : Monsieur Jean Luc GLOWACKI de Ottignies - Remise du brevet @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps plein à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des finances ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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52. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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51. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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49. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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48. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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47. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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46. Nomination d’une maîtresse de psychomotricité à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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45. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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44. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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43. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp041
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