Résultats plein texte:
- 30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
- ticle L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à... igné par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal . […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaiss
- 2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
- nférence et ce à la demande de leur président. Le collège propose au conseil de donner pareille autorisatio
- 16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
- projet proposé par l'architecte, et validé par le collège communal, porte sur un montant estimatif de 1.235
- 28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
- explicative ==== ---- En date du 15/10/2020, le Collège communal a examiné la demande d'un riverain conce