Résultats plein texte:
- 22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie
- ures, que la prise de connaissance de celle-ci du collège communal a eu lieu le 1er décembre 2017, que la décision du collège conclut à une rencontre avec les demandeurs et l'... ont été retenues dans le cadre de la décision du collège du 7 juin 2019 demandant de modifier les plans en... suivantes : * • Le conseil communal demande au Collège communal d'informer le demandeur de la présente d