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Carte d'argument

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or>** * Parce que <color /#ffffcc>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /#ffffcc>le dossie... * Parce que <color /#ccffff>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /#ccffff>l'informa... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent... ntre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent

Projet de délibération

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans

atives-Tutelle ; Vu le compte 2021 établi par le collège communal ; Attendu que conformément à l'article ... Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compét... é correctement portés au compte ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication... ocale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L