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- 8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ...
- les donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Délégati... les donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1... la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège pour l'exercice 2019: communication. ===== Docu