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- 2. Tutelle - Décision prise par les Autorités de Tutelle - Information/jb
- umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Collège prend connaissance de la notification des autorit... le dans le dossier suivant : - la délibération du Collège communal du 18 novembre 2021 relative à la locati... venue pleinement exécutoire. - la délibération du Collège communal du 25 novembre 2021 relative au financem