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5. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/]b @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005

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nexe ; Attendu qu'en sa séance du 02/05/2018, le Collège a délivré à l'A.S.B.L. CRA/R le permis d'urbanism... ois-Ponts avait été désignée le 16/05/2018 par le Collège pour instrumenter l'opération immobilière ; que l... sée par le notaire Jérôme de Callataÿ. CHARGE le Collège de l'exécution de la présente. /* ==== Impact fi

4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004

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des cahiers des charges ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance pub... ntégrante de la présente délibération. CHARGE le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ====

6. Fabrique d'Eglise SAINT-MARTIN de Blanmont - Paiement de subside pour la restauration des vitraux - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006

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latif à la voirie communale ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir débattu et en toute co... ire Jérôme de Callataÿ de Trois-Ponts. CHARGE le Collège communal de procéder aux mesures de publicité req

7. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation Avenant n°l - Etudes ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007

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es L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants rel... ront être adaptés en cours d'exercice. CHARGE le Collège de l'exécution de la présente, notamment en ce qu

8. P C D R / Sollicitation d'une Convention-faisabilité - ns @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008

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ant donné que le précédent marché attribué par le Collège est clôturé ; Considérant le cahier des charges ... aires 2023, 2024, 2025 et 2026. - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ====

2. Conseil communal - Prestation de serment en qualité de Conseillère communale - Madame Geneviève WARNANT/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002

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générales et particulières en annexe. CHARGE le Collège communal des formalités habituelles. /* ==== Imp

3. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Modification d'un représentant communal aux Assemblées ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003

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s 64001/124-02 et 64003/124-02. - de charger le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ====

9. Permis d'urbanisation 12/PUR/06 : S.A. Thomas & Piron Home - Rue du Piroy - Approbation du projet d'acte de cession du ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009

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vices de leur centrale d'achat. - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ====

10. Urbanisme - dénomination de la nouvelle voirie entre la rue des Douves et la rue des Mottes à Cortil-Noinnont/cj @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010

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cle culturel Le Musée de Wanne Asbl ». CHARGE le Collège de verser le subside 2022 inscrit à l'article 763