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- (14) CC190527 - Commission communale d'aménagement du territoire - renouvellement - composition, sections et règlement d'ordre ...
- • de renouveler la CCATM. • de charger le Collège communal de procéder à un appel public aux candidats. En séance du 30 janvier 2019, le Collège a décidé : • de fixer les dates d'appel aux c... --- | --- | --- | En séance du 27 mars 2019, le Collège a décidé : • de prendre acte des trente-trois... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier