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- 9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ...
- ant le relevé des investissements approuvé par le Collège communal en date du 4 novembre dernier, Considér... ires entre exclusivement dans les attributions du Collège communal, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver le Plan d'investis