Résultats plein texte:
- 4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte
- termes d'un permis d'urbanisation délivré par le Collège communal en sa séance du 21 août 2014 (PL/2013/00... ux termes du permis d'urbanisation délivré par le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville d'Ottigni... dudit lotissement. 5. En date du 31 mars 2016, le Collège de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a délivr... imputés à l'article 124/122-01. 6. De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision. /* ===