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- l s'agit de confirmer les décisions prises par le Collège communal pour les commandes de masques à destinat... ment l'article L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants rela... e locale et de la décentralisation, permettant au Collège communal d'approuver une dépense sans qu'un artic... 2020 et notamment son article 1er qui attribue au Collège communal les compétences du Conseil communal pour