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- 30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation
- e 5.000,00 euros Considérant que chaque année, le Collège communal est chargé d'établir un rapport d'évalua... = Article 5 ==== L'asbl s'engage à transmettre au Collège communal de la Ville une copie libre de l'ensembl... par l'envoi d'un courrier recommandé, adressé au Collège communal par l'organe compétent de l'asbl. ==== A... par l'envoi d'un courrier recommandé, adressé au Collège communal par l'organe compétent de l'asbl, dans l