Résultats plein texte:
- 30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal
- ticle L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à... igné par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal . […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaiss