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- Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte
- */ ==== Projet de délibération ==== En 2017, le Collège communal a marqué son accord pour une division sa... s locaux du 23 février 2016 ; Considérant que le Collège communal a marqué son accord pour la division san... s lots ; -que la réception a été approuvée par le Collège en date du 30 septembre 2021 ; Considérant le pl