Résultats plein texte:
- 15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ...
- il communal pour approbation, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE A L'UNANIMITE : ===== 1... idature auprès de la CWaPE. 5. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente