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- 11. Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages tubiziens à acquérir un nichoir à martinet ...
- e Département Cadre de Vie ;\\ Sur proposition du Collège communal ;\\ Après en avoir délibéré ;\\ A l'unan... n du nichoir, un dossier de candidature auprès du Collège communal, et complète à cet effet le formulaire d... résélectionné pour le placement du dispositif. Le Collège communal procède à l'examen de chaque formulaire ... ménage bénéficiaire de la subvention transmet au Collège communal une déclaration de créance certifiée sin