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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Avril.: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent