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- Compte communal 2020
- atives-Tutelle ; Vu le compte 2020 établi par le collège communal ; Attendu que conformément à l'article ... Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compét... é correctement portés au compte ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication... ocale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L