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Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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nsidérant la demande de modification émise par le Collège communal le 27 août 2021; Considérant le rapport... ux conditions fixées par le présent règlement, le Collège communal est chargé d'octroyer une prime pour des... s budgétaires du crédit alloué à cette fin par le Collège communal, seront prioritaires pour l'octroi de la... nfo\@tubize.be Le dossier complet sera soumis au Collège communal pour prise de décision. Article 6 - Liq

RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 - Acceptation d'une offre de prix et approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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ée d'Enghien n°237 à Saintes ; Vu la décision du Collège communal du 6 septembre 2019 de mettre en vente l... minimum de 365.000,00 euros ; Vu la décision du Collège communal du 6 décembre 2019 prenant connaissance ... de remettre en vente le bien ; Vu la décision du Collège communal du 4 septembre 2020 prenant connaissance... ffichage sur le bien ; Considérant la demande du Collège communal du 2 août 2021 souhaitant mettre une cou

Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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le Département Cadre de Vie ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanim

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Septembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Octobre. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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porel des cultes reconnus; Vu la délibération du Collège communal du 20 août 2021 marquant son accord de p

Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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oine aurait affirmé que cela avait été discuté en collège et que cela passerait au conseil communal d'octob