Résultats plein texte:
- 1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation.
- locaux ; Vu la décision du 02 septembre 2021 du Collège communal d'émettre un avis de principe favorable ... 231095, pour cause de vétusté; * demandant que le Collège communal fasse approuver cette convention de bail