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- 4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ...
- es L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants rela... ification budgétaire. Article 10 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure. Article 11