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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. I,.

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-3§1, al.2 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants rela... périeuse résultant d'événements imprévisibles, le collège communal peut d'initiative exercer les compétence... e et de la décentralisation ; Considérant que le Collège communal, en date du 1er juillet 2021, a pris con... n électricité le Foyer communal à court terme, le Collège a marqué son accord de principe pour la location