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- 14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ...
- rojet de délibération ==== Vu la délibération du Collège communal du 30 avril 2021 ayant pour objet le rem... ne subvention extraordinaire. Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs et statuant \.... **Le