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- 1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
- adoption du R.O.I. est la suivante : * Passage en Collège pour avis ► Celui-ci peut proposer des précisions... . * Passage en Conseil communal pour décision Le Collège communal ainsi que la CLDR ont décidé de ne pas p... projets, Considérant que le 15 juillet 2021, le Collège communal marque son accord sur le soutien au proj... ent représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Monsieur Benoît Jacob,
- 4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
- = ID 2472 - Il s'agit de ratifier la décision du Collège communal du 30 décembre 2021 approuvant la modifi... dure de consultation, Considérant la décision du Collège communal du 24 juin 2021 relative au démarrage de... tabli par les services techniques de la Ville, le Collège communal du 30 décembre 2021 a approuvé les modif... ifié par le Conseil communal, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== De ratifier la déc
- 1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
- ns l'appel d'offres. Suite au choix porté par le collège communal sur les modèles de lampe à placer suivan... loy a été renouvelée, Considérant la décision du Collège du **** de dédoubler cette école des devoirs et d... ment représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Annie LECLEF-GA... cation maisons de quartier. 4. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.
- 1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
- ant le relevé des investissements approuvé par le Collège communal en date du 4 novembre dernier, Considér... ires entre exclusivement dans les attributions du Collège communal, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver le Plan d'investis
- 1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
- ent représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Nadine FRASELLE... La Coordinatrice, Marie Faes Pour la Ville, Le Collège, Le Directeur général, La Bourgmestre, Par délé... evine des Affaires sociales 3. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.
- 2.1. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
- ent représentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Nadine FRASELLE... ir reçu le sien. Pour la Ville, Pour l'ASBL, Le Collège, Le Directeur général, La Bourgmestre La Préside... evine des Affaires sociales 3. De charger le Collège communale de l'exécution de la présente décision.
- None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022
- art|7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant... art|7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant
- 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant trait désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
- === 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant... = * 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant
- 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour objet le ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
- === 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant... = * 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant
- 5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
- umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite f... er rendu le 22 décembre 2022, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver
- 6.1. Approbation du rapport final de la Conseillère en énergie pour l'année 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
- il communal pour approbation, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE A L'UNANIMITE : ===== 1... idature auprès de la CWaPE. 5. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente
- 1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
- , d'une superficie de 25ca. 3. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision d
- 3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
- aitement des sanctions administratives. Ainsi, le Collège provincial nous notifie sa décision de mettre fin
- 4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de la grange en colombage dite « Grange à la dîme » englobée dans ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
- 1. De prendre connaissance de la délibération du Collège communal du 13 janvier 2022. 2. D'admettre l