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- Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
- pétences visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, au collège communal, au directeur général ou à un autre fonc... pétences visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, au collège communal ou au directeur général pour des dépense... evant du budget extraordinaire.\ La délégation au collège communal est limitée aux marchés publics d'un mon... ticle L1222-4 du CDLD qui dispose que "*§ 1er. Le collège communal engage la procédure, attribue le marché
- Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023
- */ ==== Projet de délibération ==== En 2017, le Collège communal a marqué son accord pour une division sa... s locaux du 23 février 2016 ; Considérant que le Collège communal a marqué son accord pour la division san... s lots ; -que la réception a été approuvée par le Collège en date du 30 septembre 2021 ; Considérant le pl
- Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021
- es projets seront établis en concertation avec le Collège communal au regard des besoins rencontrés par la ... du bien avec publicité adéquate et de charger le collège communal de mettre en oeuvre cette décision; Con
- Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
- es. Le choix des rues et portions sera proposé au Collège après l'attribution du marché. L'estimation des t
- Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013
- l de 10.500 m². Le choix des rues sera proposé au Collège après l'attribution du marché. Cette décision pos
- Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
- ge de la voie publique ; Considérant l'accord du Collège communal en date du 3 mars 2022 à propos de la co
- Mobilité - Avenue Floréal - Mise à jour de la signalisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
- l'Avenue Floréal; Considérant la proposition du Collège communal d'ajouter au règlement de circulation ro
- Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
- la fonction ; **décide, par** \- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue de la con
- Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
- la fonction ; **décide, par** \- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue de la con
- Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018
- la fonction ; **décide, par** \- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue de la con
- Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019
- vice Travaux ; **décide, par** \- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue du recrut