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14. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés - Approbation par le Ministre ...

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umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite f... er rendu le 22 décembre 2022, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver