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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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et de la subvention ; Considérant la décision du Collège communal, en sa séance du 18/11/21, notamment de ... t largement suffire ; Considérant la décision du Collège communal, en sa séance du 12 janvier 2022, notamm... sent appel à projets; Considérant la décision du Collège Communal du 10/02/2022 d'approuver le dossier de ... s 2022 au plus tard ; décide Sur proposition du Collège Communal, Dans le cadre du plan de relance de la