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- 12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
- sible à tous; Par ces motifs, sur proposition du Collège communal, Statuant par \... Le Conseil communal... is par enfant. [**Article 10**]{.underline} : Le Collège communal statue dans les soixante (60) jours de l... te (30) jours. [**Article 11**]{.underline} : Le Collège communal se réserve le droit de demander tout doc... ment ou remboursement éventuel sera réglée par le Collège communal. [**Article 14**]{.underline} : Le prés
- 6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
- an stratégique 2021-2026 revu a été validé par le Collège et le Conseil communal du 26 avril 2021 ; Vu le ... u que l'ADL, en RCO, doit présenter son budget au Collège et au Conseil; Vu le budget ADL 2022 RCO présent... sitif du Directeur financier; Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs et stautant à \... Le
- 10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
- 3 mai 2015; Vu le projet de budget établi par le Collège communal; Attendu qu'une réunion entre la Commun... e Plan de gestion sont respectés; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication... locale et de la Décentralisation; Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L
- 9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
- L1122-23 du CDLD; Vu le rapport présenté par le Collège communal pour l'année 2021 et transmis par courri... Conseil communal décide d'approuver le rapport du Collège communal - année 2021 La présente délibération s
- 13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
- on de langue française ; Vu les délibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29 octobre 2021... uridique et Marchés publics ; Sur proposition du Collège communal ; Par ces motifs et statuant à l'unanim
- 14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
- rojet de délibération ==== Vu la délibération du Collège communal du 30 avril 2021 ayant pour objet le rem... ne subvention extraordinaire. Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs et statuant \.... **Le
- 17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
- reprise Lejeune & Fils S.A. ; Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs et statuant à ; Le Con... dépense d'un montant de 6.145,71 euros soumis au Collège communal du 10/12/2021. La présent délibération
- 19. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée d'Ottembourg 25 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
- ==== Projet de délibération ==== Attendu que le Collège communal propose d'inscrire un point "information(s) du Collège communal" lors de chaque Conseil communal; Par c
- 1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
- nt en date du 25/10/2021; Vu l'avis favorable du Collège communal du 12/11/2021; Le Conseil communal **[P
- 4. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Remplacement ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
- de police pluricommunales; Vu la délibération du Collège de police de la Zone de Police du Condroz de 12/2
- 11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
- tralisation; Attendu qu'il est nécessaire que le Collège communal et le Directeur financier puissent respe
- 15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
- s à l'ONE pour le 31/12/2021; Sur proposition du Collège communal, Pour ces motifs et statuant\...\...,
- 16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
- avis de Directeur financier ; Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs et statuant\... Le Con
- 18. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Modification du sens unique rue de la Cure @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
- space ludique et jeux d'eau"; Sur proposition du Collège communal, Par ces motifs et statuant \..... Le