Résultats plein texte:
- 11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("plateau de l'ancienne gare" entre la rue de Nivelles et la rue A. Latour à Braine-le-Château).
- ====== 11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("pl