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3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ...

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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|commune de Braine-le-château]] > [[..:start|Réunions]] > ... quée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. "... quée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à Braine-le-Château pour l'exercice 2016 (la... décembre 2019 (portant octroi d'une dotation aux communes ayant vu leur dotation au Fonds des communes 201