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- 3. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018. ...
- cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Braine-le-château]] > [[..:start|Réunions]] > ... our l’exercice 2018. Affaire en cours opposant la Commune à la S.A. L’AVENIR ADVERTISING devant le Tribunal