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16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ...

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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Braine-le-château]] > [[..:start|Réunions]] > ... rticipants à diverses activités organisées par la commune : décision. ===== Documents administratifs ====