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05. Administration générale - Sanctions administratives communales - Convention type fixant les modalités de recours aux ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; it le remplacement de 210 points lumineux pour la commune de Rebecq Pour rappel, le conseil communal, en d... onvention cadre entre l'Intercommunale ORES et la commune de REBECQ concernant le plan de remplacement / s... repreneur via un emprunt contracté (0,68%), et la commune rembourse sur du long terme, par tranche, à l'ord