Résultats plein texte:

9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ...

11 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

années à venir. Tout changement sera notifié à la commune pour l'année suivante au plus tard le 30/11 de l'... déficit, le solde sera répercuté par l'in BW aux communes au prorata du nombre d'habitants. Ces coûts ne d... tre intégrés dans le calcul du coût-vérité. * Les communes ne répondant pas au coût vérité et ne bénéfician... au subside non perçu. * Dans l'éventualité où la commune déciderait de prendre en charge les coûts ou part