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- 10. Logement - Bail - Libération des lieux - Autorisation d'ester en justice - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
- ention déchets. Il est proposé au conseil que la Commune de Rebecq charge l'intercommunale in BW de mettre... de la Ville de Braine-le-Comte. A cette fin, la Commune s'engage à verser à l'intercommunale une contribu... ue début d'année, une déclaration de créance à la Commune d'un montant correspondant calculé sur base du nombre d'habitants de la Commune (derniers chiffres officiels publiés). Par aille
- 9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
- années à venir. Tout changement sera notifié à la commune pour l'année suivante au plus tard le 30/11 de l'... au subside non perçu. * Dans l'éventualité où la commune déciderait de prendre en charge les coûts ou part... rs (cf. tarif appliqué pour les agriculteurs), la commune s'engage à en informer in BW avant le 15 décembre... e complète des coordonnées des agriculteurs de sa commune et à communiquer tout éventuel changement par rap
- 12. Divers - Rapport annuel sur les synergies Commune / CPAS - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
- === 12. Divers - Rapport annuel sur les synergies Commune / CPAS - Décision. ====== ===== Documents admin... é une nouvelle convention de partenariat entre la commune et la Province concernant le traitement des sanct... e 1er juillet 2022 afin que les dossiers de notre commune puissent continuer à être traités par les fonctio
- None, conseil communal du mercredi 02 février 2022
- art|12. Divers - Rapport annuel sur les synergies Commune / CPAS - Décision.]] * ++ Votes citoyens | <p
- 1. CPAS - Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale - Démission - Remplacement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
- s approuvé, est publié sur le site internet de la commune. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet
- 4. Programme stratégique transversal - Mi-législature - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
- l s'agit d'un modèle « imposé » par la Région. La Commune ne peut remplacer ou supprimer les articles repri
- 5. Mobilité - Amélioration de l'infrastructure sur le réseau cyclable à Points Noeuds entre les points 27 et 44, aménagement ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
- e territoire de la Ville d'Ottignies-LLN et de la Commune de Lasne - Avant-projet, quote-part à financer et
- 18. Enseignement - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale d'Ohain - Ordre de mission - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
- s conditions, en particulier la nécessité pour la commune de lancer un appel public à candidats sur la base