Résultats plein texte:

2022 DLH 69 : Location de l'immeuble 42, avenue Jean Jaurès (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

s du p r é l è v e m e n t sur les ressources des communes qui ne comptent pas 25 % de logements sociaux en... afin d' extraire de son assiette les parties communes de l ' i m m e u b l e et les lots d es... 1 en vue de distraire de son assiette les parties communes de l'immeuble et les lots d est i n é s à être c