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- 13. Litige opposant 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie défenderesse).
- 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie... du Brabant wallon. Incidence financière pour les communes protégées par le Service d'incendie de Braine- l