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- 9. Lotissement en onze lots d'un terrain sis Grand Chemin à 1440 Wauthier-Braine. Permis d'urbanisation [réf. : LAP4-2013.1] ...
- titre gratuit pour cause d'utilité publique à la commune : acceptation ; ° Création, au profit de la commune, de servitudes [de passage (en sous-sol) et d'accès (p