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- None, conseil communal du mercredi 28 avril 2021
- ://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... ++ * [[.:sp005:start|5. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2020 : approbation.]] * ++ Vo
- 9. Lotissement en onze lots d'un terrain sis Grand Chemin à 1440 Wauthier-Braine. Permis d'urbanisation [réf. : LAP4-2013.1] ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
- titre gratuit pour cause d'utilité publique à la commune : acceptation ; ° Création, au profit de la commune, de servitudes [de passage (en sous-sol) et d'accès (p
- 5. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2020 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
- il 2021 à 20h00]] ====== 5. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2020 : approbation. ====== =====
- 10. Construction de quatre habitations unifamiliales mitoyennes rue Emile Vandervelde 25, 25/A, 25/B et 25/C à 1440 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
- de l'équipement (4 emplacements de parking) à la commune : acceptation. Projet d'acte authentique : approb